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CALENDRIER DES ÉLECTIONS

23 MAI 2009

1/ Délai ultime imparti au gouverneur de la province (ou au fonctionnaire que celui-ci désigne) pour la transmission, sous pli recommandé, de deux extraits certifiés exacts de la liste des électeurs dressée par bureau de vote au président du bureau principal de canton A. Ces extraits valent pour toutes les élections.

2/ Date ultime à laquelle le collège des bourgmestre et échevins transmet au président du bureau principal de canton A la liste des électeurs susceptibles d’être désignés comme assesseur ou assesseur suppléant d’un bureau de vote, à raison de 24 personnes par section de vote. Les personnes susceptibles d’être désignées en sont averties. Cette liste vaut pour toutes les élections.

3/ Le président du bureau principal de canton A délivre des copies de la liste, dressée par canton électoral, indiquant la composition des bureaux de dépouillement et de vote, à toute personne qui en aura fait la demande au plus tard à cette date. Ces copies valent pour toutes les élections.

4/ Date ultime pour la publication au Moniteur belge par le Ministre de l’Intérieur d’un communiqué à l’électeur indiquant le jour où l’élection a lieu et les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote. Ce communiqué indique également qu’une réclamation peut être introduite par tout électeur auprès de l’administration communale jusqu’à douze jours avant l’élection.Ce communiqué vaut pour toutes les élections

5/ Dernier jour pour l’envoi par le collège des bourgmestre et échevins des lettres de convocation à chaque électeur du Parlement européen. Celui qui n’a pas reçu sa lettre de convocation peut la retirer au secrétariat communal jusqu’au jour de l’élection à midi Cela vaut pour toutes les élections.

6/ Date ultime à laquelle le président du bureau principal de canton A publie dans toutes les communes du canton un avis fixant le lieu où il recevra, le mardi 2 juin 2009, cinquième jour avant celui du scrutin, de 14 à 16 heures, les désignations de témoins pour les bureaux de dépouillement et de vote A. Le président du bureau principal de canton B fait de même pour la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement B.

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Calendrier des élections complet (PDF)
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