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CALENDRIER DES ÉLECTIONS

15 MAI 2009

Entre 11 et 13 heures, le président de la Cour d’appel se tient à la disposition des présidents des bureaux principaux de circonscription électorale régionale et communautaire de son ressort, en son cabinet, pour y recevoir, de leurs mains, une expédition des procès-verbaux contenant les déclarations d’appel ainsi que tous les documents intéressant les litiges dont les bureaux principaux ont eu connaissance. Assisté de son greffier, il dresse l’acte de cette remise.

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Calendrier des élections complet (PDF)
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