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CALENDRIER DES ÉLECTIONS

14 MAI 2009

1/ Entre 14 et 16 heures, délai pendant lequel les déposants des listes admises ou écartées (ou l’un des candidats qui y figurent), peuvent remettre, au lieu indiqué pour la remise des actes de présentation, entre les mains du président du bureau principal de circonscription électorale, contre récépissé, un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l’arrêt provisoire de la liste des candidats ou invoquées le lendemain. Si l’irrégularité en cause est l’inéligibilité d’un candidat, un mémoire peut être déposé dans les mêmes conditions. Les mêmes personnes peuvent, le cas échéant, déposer un acte rectificatif ou complémentaire

2/ À 16 heures, réunion du bureau principal de circonscription électorale qui arrête définitivement les listes des candidats après examen des documents reçus par le président en conformité des articles 121, 122 et 123 du Code électoral et décision à leur égard. Le bureau principal de circonscription est invité à communiquer immédiatement et par voie digitale les listes définitives des candidats au Ministre de l’Intérieur

En cas de rejet d’une candidature pour inéligibilité ou de réclamation invoquant l’inéligibilité d’un candidat, le président invite, selon le cas, respectivement le candidat (ou son mandataire) ou le réclamant (ou son mandataire), à signer une déclaration d’appel sur le procès-verbal

3/ Lorsque le nombre des candidats régulièrement présentés ne dépasse pas celui des mandats à conférer, ces candidats sont proclamés élus par le bureau principal de circonscription électorale, sans autre formalité (élection sans lutte). Le procès-verbal de l’élection, rédigé et signé séance tenante par les membres du bureau, est adressé immédiatement au greffier du Parlement avec les actes de présentation, et des extraits en sont envoyés aux élus et publiés par voie d’affichage dans toutes les communes de la circonscription électorale

4/ Les présidents des bureaux principaux des circonscriptions électorales où un ou plusieurs candidats se sont réservé le droit de faire une déclaration de groupement de listes, transmettent au président du bureau central provincial visé à l’article 24, § 1er, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993, la liste des candidats, dès qu’elle a été arrêtée définitivement, ou lui signalent que l’élection s’est terminée sans lutte.

5/ En cas d’appel, le bureau principal de circonscription électorale remet les opérations prévues à l’article 16 de la présente loi, à l’article 28ter de la loi spéciale et à l’article 17, § 2 de la présente loi

6/ À 16 heures au plus tard, le Ministre de l’Intérieur signale au président du bureau principal de circonscription électorale les candidatures multiples illégales

 

7/ Si le nombre des candidats régulièrement présentés est supérieur à celui des mandats à conférer, la liste des candidats est aussitôt affichée sous forme de bulletin de vote. Le bureau principal de collège procède à la numérotation des listes et établit le bulletin de vote. Le président du bureau principal fait imprimer les bulletins de vote beiges sur papier électoral. La veille du scrutin, le président du bureau principal de la circonscription électorale fait parvenir aux présidents des bureaux de vote les bulletins de vote imprimés. Pour les cantons électoraux où il est fait usage du vote automatisé, les documents reproduisant les écrans où apparaîtront les listes et les listes de candidats sont soumis à l’approbation du président du bureau principal de circonscription concerné  

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Calendrier des élections complet (PDF)
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