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CALENDRIER DES ÉLECTIONS

12 MAI 2009

1/ De 13 à 15 heures, remise par les déposants des listes admises ou écartées (ou, à leur défaut, l’un des candidats qui y figurent) au président du bureau principal de la circonscription électorale, au lieu indiqué pour la remise des actes de présentation, des réclamations motivées contre l’admission de certaines candidatures aux élections régionales ou communautaires

2/ Le président est tenu de donner immédiatement, par lettre recommandée, connaissance de la réclamation à l’électeur ou au candidat qui a fait remise de l’acte de présentation attaqué, en indiquant les motifs de la réclamation

3/ Si l’éligibilité d’un candidat est contestée, celui-ci en est, en outre, informé directement de la même manière

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Calendrier des élections complet (PDF)
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