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CALENDRIER DES ÉLECTIONS

11 MAI 2009

1/ De 13 à 16 heures, dernier délai pendant lequel les candidats et électeurs qui ont fait la remise des actes de présentation des candidats sont admis à prendre connaissance, sans déplacement, de tous les actes de présentation déposés et à adresser par écrit leurs observations au bureau principal de la circonscription électorale régionale ou communautaire

2/ À 16 heures, le bureau principal de la circonscription électorale arrête provisoirement la liste des candidats.

3/ Lorsque le bureau déclare irrégulière la présentation de certains candidats, les motifs de cette décision sont insérés dans le procès-verbal et un extrait de celui-ci reproduisant textuellement l’indication des motifs invoqués, est envoyé immédiatement, par lettre recommandée, à l’électeur qui a fait la remise de l’acte où figurent les candidats écartés

4/ Lorsque le motif invoqué est l’inéligibilité d’un candidat, l’extrait du procès-verbal est envoyé, en outre, de la même manière à ce candidat

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Calendrier des élections complet (PDF)
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