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CALENDRIER DES ÉLECTIONS

01 AVRIL 2009

Date ultime à laquelle les personnes qui agissent au nom d’un parti politique ou les candidats qui figurent sur un acte de présentation déposé en vue de l’élection du Parlement régional ou communautaire seul, peuvent faire la demande, auprès du bourgmestre, par lettre recommandée à la poste, pour obtenir des exemplaires ou des copies de la liste des électeurs

Le collège des bourgmestre et échevins dresse en ce jourla liste des électeurs qui vaut pour toutes les élections.

A partir d'aujourd' et jusqu’au douzième jour précédant celui de l’élection, tout électeur peut introduire une réclamation relative à la liste des électeurs devant le collège des bourgmestre et échevins. Ce collège est tenu de statuer sur toute réclamation dans un délai de quatre jours. Ce droit d’introduire une réclamation jusqu’au douzième jour avant l’élection est valable pour toutes les élections.

  Si les communes mettent à jour les informations des ressortissants de l’Union européenne qui sont inscrits sur la liste des électeurs via le Registre national des personnes physiques, elles ne doivent plus rien transmettre au Ministre de l’Intérieur. Les données à caractère personnel des citoyens européens figurent dans l’AR du 18 avril 1994 (MB du 23 avril 1994). Si les informations n’ont pas été introduites au Registre national, les communes transmettent, via PUBEXI, la liste par nationalité des ressortissants de l’Union européenne inscrits sur la liste des électeurs au Ministre de l’Intérieur.

En ce jour, le Ministre de l’Intérieur communique la liste qui le concerne à chaque État membre d’origine pour vérification (directives de la Commission européenne relative à l’échange digital de données). Il communique ensuite les informations reçues aux communes en vue, le cas échéant, d’assurer la radiation des personnes concernées de la liste des électeurs. Notification en est donnée par lettre recommandée aux intéressés

Durant le mois d'avril, le Collège des Bourgemestre et échevins dressera deux listes qu'il transmettra au président du bureau principal de canton A (Parlement européen):

- la première reprend les personnes susceptibles d’être investies de la fonction de président d’un bureau de dépouillement A (Parlement européen) et B (Parlements de région et de communauté), de président d’un bureau de vote ou d’assesseur dans les bureaux de dépouillement A et B

la seconde reprend les électeurs susceptibles d’être désignés comme assesseur ou assesseur suppléant d’un bureau de vote (à raison de 24 personnes par section de vote).

Le président du bureau principal de canton A (Parlement européen) transmet ensuite la seconde liste aux présidents des bureaux de vote qu’il a désignés. Cette disposition est valable pour toutes les élections.

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Calendrier des élections complet (PDF)
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